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DICRIM

DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS


L'information préventive a été instaurée en France par l'article 21 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987; elle est relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.

D'autres lois et décrets plus récents précisent :

. le contenu et la forme de ces informations (le décret 90-918, modifié par le décret 2004-554).

.  Le domaine de la prévention tel que l'article 40 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (loi Bachelot).

Concernant l'organisation de la sécurité civile et la prévention des risques majeurs il est précisé que les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent.

Ce droit s'applique aux risques technologiques et naturels prévisibles (Loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, article L125-2 du code de l'environnement).

Dans le cadre de la loi et en liaison avec la mairie, les services de l'état ont établi en 2002 le Dossier Communal Synthétique (DCS), remis à jour en 2009 à travers le porter à connaissance. Il recense les risques majeurs répertoriés sur la commune de Urou-et-Crennes, les mesures de sauvegarde et les plans de secours. A partir de ce dossier, la mairie a réalisé avec l'aide de la Direction Départementale de l'équipement le présent document, intitulé D.I.C.R.I.M – Dossier d'information Communal sur les Risques Majeurs.

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